Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version originale en anglais prévaut, sous la juridiction de l'Irlande (Cuandeoro Limited, CRO 813028).
Politique d'annulation & de remboursement
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
1. Annulation à tout moment. Annulez depuis Tableau de bord → Facturation → Annuler l'abonnement, ou par courriel à support@veripass.ie depuis l'adresse d'un administrateur du compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle). Vous conservez l'accès jusqu'à cette date.
2. Formules annuelles. Les formules annuelles sont facturées une fois par an, d'avance. Le code promotionnel LANZAMIENTO (25% de réduction sur la première année, valable jusqu'au 30 novembre 2026) ne s'applique qu'au premier prélèvement annuel.
3. Remboursements.
- Les frais d'une période de facturation entamée ne sont pas remboursés, sauf :
- (a) un prélèvement effectué après une annulation intervenue dans les délais, remboursé intégralement ;
- (b) un prélèvement en double ou erroné, remboursé intégralement ;
- (c) une interruption du Service de plus de 72 heures consécutives au cours d'une période de facturation, causée par nous : avoir ou remboursement au prorata sur demande dans un délai de 30 jours.
- Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine dans les 10 jours ouvrables suivant l'approbation.
4. Prélèvement SEPA. Les prélèvements SEPA sont encaissés selon le schéma SEPA Core, qui confère au payeur les droits à remboursement prévus par sa banque. Veuillez d'abord nous soumettre tout prélèvement contesté à billing@veripass.ie afin que nous puissions le régler rapidement.
5. Après l'annulation. L'export des données est disponible pendant 60 jours (voir Conditions §7.4).