Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version originale en anglais prévaut, sous la juridiction de l'Irlande (Cuandeoro Limited, CRO 813028).
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
1. Responsable du traitement. Cuandeoro Limited t/a Veripass, 17 Green Acre Court, Templeogue, Dublin, D16 PF54, Irlande. Contact : privacy@veripass.ie.
2. Champ d'application. La présente politique couvre les données à caractère personnel que nous traitons en qualité de responsable du traitement : visiteurs du site web, utilisateurs de la démonstration, prospects et utilisateurs de comptes clients. Les données à caractère personnel contenues dans les documents téléversés par les clients sont traitées pour le compte du client en vertu du DPA.
3. Données et finalités.
| Données | Finalité | Base juridique (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, courriel professionnel, société, fonction | Compte, assistance, contrat | Art. 6(1)(b) contrat | Durée du contrat + 6 ans (délai de prescription irlandais) |
| Données de facturation | Facturation, fiscalité | Art. 6(1)(c) obligation légale | 6 ans (documents fiscaux irlandais) |
| Fichiers et courriel de la démonstration | Exécuter la démonstration, envoyer le rapport | Art. 6(1)(b) mesures précontractuelles | Fichiers 24 h ; courriel 12 mois, sauf si vous devenez client |
| Coordonnées professionnelles de prospects (source : sites web publics d'entreprises, registres publics de producteurs, LinkedIn) | Prospection B2B concernant le Service, uniquement par les canaux autorisés dans chaque pays (pas de courriel non sollicité à des personnes nommément identifiées lorsque le consentement est requis) | Art. 6(1)(f) intérêt légitime | 24 mois ou jusqu'à opposition |
| Journaux de serveur (IP, agent utilisateur) | Sécurité, prévention des abus | Art. 6(1)(f) intérêt légitime | 30 jours |
4. Destinataires. Stripe Payments Europe (traitement des paiements en tant que sous-traitant et, pour la prévention de la fraude et ses obligations légales, en tant que responsable du traitement indépendant), nos prestataires d'hébergement et de traitement par IA (voir l'Annexe 3 du DPA), notre prestataire de messagerie et nos conseils professionnels. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.
5. Transferts hors de l'EEE. Le site web, les journaux de serveur, les données de compte, les données de courriel de la démonstration et la messagerie (notre propre serveur de messagerie) sont hébergés aux États-Unis par Cloud Clusters, Inc. ; l'extraction de documents utilise Google (API Gemini, offre payante, sans entraînement sur les données des clients). Ces transferts ont lieu au titre des clauses contractuelles types de l'UE (décision (UE) 2021/914 de la Commission) et, lorsque le prestataire est certifié, du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
6. Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (y compris à la prospection commerciale, à tout moment). Écrivez à privacy@veripass.ie. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Data Protection Commission (www.dataprotection.ie).
7. Cookies. Le site web n'utilise que des cookies strictement nécessaires. Si cela change, nous demanderons d'abord votre consentement.