Pourquoi la date est-elle importante
“À partir du 18 février 2027, chaque batterie LMT, chaque batterie industrielle dont la capacité dépasse 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service devra disposer d’un registre électronique (« passeport batterie »).” — Article 77(1), Règlement (UE) 2023/1542 ; contenu du passeport : Annexe XIII. Lire le règlement sur EUR-Lex.
Pour les opérateurs de l’UE et pour les fabricants en dehors de l’UE
L'obligation s'applique à chaque batterie mise sur le marché de l'UE, quel que soit son lieu de fabrication. Veripass s'adresse aux responsables qualité, gestionnaires d'homologation et importateurs en France, ainsi qu’aux fabricants et exportateurs en dehors de l’UE (Royaume-Uni, Suisse, Turquie, États-Unis, Chine, Corée, Japon, Inde et autres) qui expédient des batteries vers des clients européens.
Fonctionnement
- 1. TéléchargerPDFs ou photos de factures, fiches techniques et rapports d’essai.
- 2. VérifierL'indicateur couleur montre ce qui a été trouvé, estimé ou manquant. Vous confirmez, le passeport est scellé par une empreinte SHA-256.
- 3. PublierCode QR (SVG, PDF CMYK, Zebra ZPL), page du passeport sur dpp.veripass.ie et Rapport d’état Veripass.
Vous demeurez l'opérateur économique responsable du passeport. Veripass est l’outil ; vous validez les données.
Essayer l’exemple
Exemple : fiche technique batterie e-bike 48 V 14 Ah
- Trouvé :Tension nominale 48 V · p. 1
- Trouvé :Capacité nominale 14 Ah · p. 1
- Estimé :Empreinte carbone : 74 kg CO2e/kWh · estimée à partir du type et de l’origine de la cellule
- Estimé :Partie cobalt recyclé : 6 % · estimée à partir de la moyenne du fournisseur
- Manquant :Déclaration du fabricant de cellulesÀ qui demander : fournisseur de cellules
- Manquant :Rapport d’évaluation de diligence raisonnableÀ qui demander : fournisseur de cellules
Couverture du passeport : 52 % · 14 trouvés · 5 estimés · 8 manquants (chiffres d’exemple)
Aperçu QR (exemple) :
Tarifs
Plans annuels : –25 % la première année avec le code LANZAMIENTO, valide jusqu’au 30 novembre 2026 (appliquez-le lors du paiement).
| Starter | Industrial | Pro | |
|---|---|---|---|
| Prix | 129 € / mois | 299 € / mois | 599 € / mois |
| Prix | 1 548 € / an | 3 588 € / an | 7 188 € / an |
| Modèles de batterie actifs | 10 | 50 | 250 |
| Utilisateurs | 1 | 3 | 10 |
| Documents par mois | 200 | 1 000 | 5 000 |
| Envoyer à mon imprimante | ✓ | ✓ | ✓ |
| Zebra ZPL 203 DPI & lot | ✓ | ✓ | ✓ |
| Choisir Starter | Choisir Industrial | Choisir Pro |
Chaque modèle actif couvre un nombre illimité de passeports individuels pour ce modèle.
Prix nets finaux par mois : €129 / €299 / €599 ; par an : €1 548 / €3 588 / €7 188. Aucune TVA n’est facturée : facturation par Cuandeoro Limited (enregistrée en Irlande, numéro CRO 813028) selon le seuil d’exonération de TVA applicable aux petites entreprises irlandaises. Annulation à tout moment.
FAQ
Le Rapport d’état est-il un certificat officiel ?
Non. Il s'agit d’un rapport émis par Veripass listant chaque champ du passeport, sa source et votre validation.
Ai-je besoin des codes barres GS1 (GTIN) ?
Pas nécessaire pour commencer. Avec un GTIN, nous générons un QR GS1 Digital Link ; sans, un identifiant Veripass.
Mes cellules proviennent d’Asie.
Veripass rédige la demande de données auprès de votre fournisseur.
Les textiles et meubles ?
Pas encore obligatoire selon l'ESPR. Veripass couvre actuellement les batteries.
Où sont stockées mes données ?
Site web aux États-Unis ; documents clients traités conformément aux Clauses contractuelles types de l’UE (2021/914) et, le cas échéant, au Cadre de protection des données UE-US ; fichiers d’exemple supprimés après 24 heures.